Définition

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à La Mer la Montagne, dont le siège social est établi au 115 Impasse des Ifs – 27800 Saint CYR DE SALERNE

• L’Éditeur : La Mer la Montagne, édite les services de communication au public en ligne.
• Le Site : https://www.lamerlamontagne.fr
• L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.

Responsable du traitement des données collectées

Selon l’article 4.7 du RGPD, La Mer la Montagne, dont le siège social est situé 115, Impasse des Ifs – 27800 SAINT CYR DE SALERNE, revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site : https://www.lamerlamontagne.fr/ détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

Motif de la collecte des données personnelles

La Mer La Montagne collecte des données afin de répondre à plusieurs besoins :

• l’analyse des comportements de consultation du site web ;
• la réalisation des opérations de ventes (passage de commande, réalisation de facture, demande de renseignement) ;
• le service après-vente (enquête de satisfaction).

Certaines données sont collectées automatiquement, dans ce cas, vous en êtes informé.e au préalable, par contre d’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement comme l’établissement des factures, des devis. D’autres ont une importance stratégique et commerciales et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.

La Mer la Montagne veille dans ce cas, à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre information.

Données collectées automatiquement

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur le site. Les catégories de données sont les suivantes :

• appareil et navigateur utilisé ;
• l’adresse IP ;
• la date et l’heure de navigation ;
• l’historique de navigation.

Conformément à la réglementation, vous avez la possibilité de mettre à jour vos préférences de contact en nous faisant parvenir votre demande par mail : .

D’autre part nous tenons à vous informer que :

• les données collectées ci-dessus ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).
• Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes.
• Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
• L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville.
• Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.

Nature des données collectées à la création d’un devis et/ou d’une commande

Au moment où vous compléter notre formulaire, dans la perspective d’une demande de devis ou d’une demande d’information, vous devrez nous fournir les informations  de contact, considérées comme personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse email et postale et numéro de téléphone). Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

Communication des données personnelles à des tiers

 Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informé.e qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion/absorption

 Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

Agrégation des données

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d’identité

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d’identification

Nous utilisons vos données d’identité personnelles (nom, adresse, mail et numéro de téléphone) seulement pour et pendant l’exécution de votre commande jusqu’au paiement de cette dernière.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

 Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur. La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.

La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

 Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

 Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

 Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

 L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande par mail mail : . L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.